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conditions générales de ventes

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel Client, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits, par le vendeur au Client.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : "www.lesbijouxdecedric.com".
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part , "Les bijoux de Cédric"/Cédric Bonnard et d'autres part, les personnes souhaitant faire un achat via le site Internet "www.lesbijouxdecedric.com", site de commerce électronique, ci-après dénommées " Le Client ".

Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et "Les bijoux de Cédric"/Cédric Bonnard  seront collectivement dénommées "les parties" et individuellement dénommée "partie", et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Client ".
Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement au Client .
Le Client qui souhaiterait effectuer un achat sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique .


2. IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Les bijoux de Cédric
L'autoentrepreneur : Cédric Bonnard
Adresse : 23 rue du faubourg du Temple - 75010 Paris, France.

N° SIREN : 539 919 795
Activité principale Exercée (APE) : 4778C - Autres commerces de détails spécialisés divers
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce / TVA non applicable, ar t. 293 B du CG.


3. CONTACTS

Email : lesbijouxdecedric@gmail.com
 Tél. : 06 03 71 22 52 - 09 51 49 63 38 (ligne fixe)
Adresse : Cédric Bonnard - 23  rue du faubourg du Temple - 75010 Paris - France


4. COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site "www.lesbijouxdecedric.com" en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant.
Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard.

Le Client s’engage à ce que les informations qu’il communique à "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard soit exactes et à jour.
Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le Client.

Le Client peut librement remplir son panier en ajoutant un article, en supprimant un produit qu’il avait sélectionné et en modifiant les quantités à sa convenance, en cliquant sur les boutons correspondants.

Au cours d’une même séance, le Client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs.

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier, en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".

Le Client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales de vente (C.G.V.) approuvées, le Client peut cliquer sur le bouton « JE CONFIRME MA COMMANDE », ainsi son bon de commande est directement transmis au service compétent.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "JE CONFIRME MA COMMANDE".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un email récapitulant vos achats, qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

La commande engage le Client dès la réception par "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard, du bon de commande rempli et validé par le Client. Le Client en est averti par un courrier électronique émanant de  "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard avec indication de la disponibilité des articles.

Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par email vous parviendra dans les meilleurs délais.
Vous aurez alors la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.

 

5. PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet "www.lesbijouxdecedric.com" sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de port éventuels sont en sus et indiqués dans le bon de commande en fonction du type de livraison choisi. Les frais de port sont offerts lorsque la commande du Client est supérieure à un montant totale de 40 euros TTC.

Le Client pourra bénéficier pendant certaines périodes définis par "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site Internet "www.lesbijouxdecedric.com".
 

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande, par carte bancaire (VISA, EUROCARD MASTERCARD) ou par paiement Paypal.

Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.

Pour cela, il doit adresser sa demande au siège social, soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lesbijouxdecedric.com

S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garanti au Client qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.

7. LIVRAISON

Les différents produits commandés peuvent être livrés selon différents modes :

  • par voie postale, à l’adresse figurant sur le bon de commande.

Dans ce cas, la livraison se fait dans un délai de 2/4 jours ouvrés minimum suivant l’expédition.

  • dans le point relais de votre choix. Pour ce mode de livraison,votre commande sera conservée 10 jours (une pièce d’identité vous sera alors demandé pour retiré votre colis).

 

Si vous choisissez le mode de livraison en Chronopost et que vous êtes absent de votre domicile sachez que votre colis sera mis à disposition dans l’un des bureaux de poste de votre région figurant sur l’avis de passage déposé dans votre boite aux lettres.

En cas d’avarie, le Client doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison.

 

8. DELAI ET MODALITE DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de ses articles. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo, Chronopost). Les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé, si cet état n’a pas été indiqué au préalable à "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard.
Les produits doivent être impérativement retournés complets en parfait état.

Toute reprise acceptée par "Les Bijoux de Cédric" / Cédric Bonnard, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, entraînera le droit au remboursement. Ce droit est exclusivement au bénéfice du Client. Il lui parviendra dans un délai de 30 jours. Le Client sera remboursé selon même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.

 

9. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site "www.lesbijouxdecedric.com" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site "www.lesbijouxdecedric.com" est strictement interdite sauf autorisation au préalable : contact@lesbijouxdecedric.com.

 

10. LITIGES

Les présentes conditions générales de vente (CGV) et les relations contractuelles y afférent, sont régies par le droit français.

La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français.

 

11. COOKIE

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Internet "www.lesbijouxdecedric.com", un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site.

La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins.

Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.

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